Eau et milieux aquatiques
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable JORF du 4 juillet 2008 p.10720 - NOR: DEVO0801300D

Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial JORF du 23 juillet 2008 p. 11824 - NOR: DEVO0807178D

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments JORF du 29 août 2008 p. 13585 - NOR: DEVO0773410A

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines JORF du 21 septembre 2008 p. 14638 - NOR: SJSP0814648D

Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
JORF du 24 juillet 2008 p. 11896 - NOR: DEVN0816009D

Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre)
JORF du 24 juillet 2008 p. 11896 - NOR: DEVN0814636D

Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France) JORF du 1 août 2008 p. 12316 - NOR: DEVN0811813D

Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges JORF du 2 août 2008 p. 12391 - NOR: DEVN0806240D

Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles JORF du 27 août 2008 p. 13449 - NOR: IOCB0804161D

Décret du 9 septembre 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes) JORF du 11 septembre 2008 p. 14103 - NOR: DEVN0818458D

État civil
Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil JORFdu 22 août 2008 p. 13145 - NOR: JUSC0811945D

Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille JORF du 22 août 2008 p. 13144 - NOR: JUSC0814488D

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille JORF du 22 août 2008 p. 13145 - NOR: JUSC0817938A

Fonction publique
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
JORF du 20 août 2008 - NOR: IOCB0816153A

Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JORF du 13 juillet 2008 - NOR: IOCB0813802D

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale JORF du 20 août 2008 - NOR: IOCB0817750A

Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
JORF du 31 juillet 2008 - NOR: IOCB0814628A

Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JORFdu 31 juillet 2008 - NOR: IOCB0814627A

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) JORF du 3 août 2008 p. 12432 - NOR: MTSA0808110D

Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale JORF du 22 août 2008 - NOR: IOCB0807213D

Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation
JORF du 24 août 2008 - NOR: IOCB0810007D

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
JORFdu 30 août 2008 - NOR: BCFF0818058A

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat JORF du 17 septembre 2008 - NOR: BCFF0815083D

Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques JORF du 24 septembre 2008 p. 14803 - NOR: BCFZ0821430D

Finances locales
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49 JORF du 23 août 2008 p. 13236 - NOR: IOCB0817187A

Police municipale
Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale JORF du 23 septembre 2008 p. 14677 - NOR: IOCD0817800D

Sécurité
Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers JORF du 29 août 2008 p. 13577 - NOR: DEVT0756455D

Services publics
Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil JORF du 6 septembre 2008 p. 13964 - NOR: MENF0818874D

Transferts de compétences
Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales JORF du 21 août 2008 p. 13097 - NOR: IOCB0809840D

Déconcentration
Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat JORF du 9 juillet 2008 p. 11009 - NOR: PRMX0816855C

Finances locales
Circulaire du 4 juillet 2008 relative à l’application par les collectivités territoriales des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG)

Circulaire du 7 juillet 2008 relative aux comptes administratifs des groupements de communes à fiscalité propre (exercice 2007)

Circulaire du 7 juillet 2008 relative aux comptes administratifs des communes de 10 000 habitants et plus (exercice 2007)

Circulaire du 7 juillet 2008 relative aux statistiques sur les finances départementales (exercice 2007)

Circulaire du 8 juillet 2008 relative aux comptes administratifs 2007 des régions

Fonction publique
Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics JORFdu 19 juillet 2008 - NOR: IOCB0815194C

Circulaire du 16 juillet 2008 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale – Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007

Circulaire du 29 juillet 2008 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité