Déconcentration
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
JORF du 25 juin 2010 - NOR: IOCX1012575D
Etat civil
Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
JORF n°0114 du 19 mai 2010 p. 9218 - NOR: IOCD1012812D
Finances
Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées
JORF du 5 août 2010 p. 14453 - NOR: IOCB1003376D
Décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée
JORF du 14 juillet 2010 p. 13090 - NOR: ECEE1012424D
Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt
JORF du 9 juillet 2010 p. 12677 - NOR: MCCB0930556D
Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
JORF du 8 juillet 2010 - NOR: MTSX1017587D
Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique
JORF du 30 juin 2010 p. 11707 - NOR: PRMX1016808D
Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
JORF du 3 août 2010 p. 14268 - NOR: MCCC1019423A
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
JORF du 31 juillet 2010 p. 14180 - NOR: MTSA1020351A
Fonction publique
Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales
JORF du 30 juin 2010 - NOR: IOCB1010563D
Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JORF du 30 juin 2010 - NOR: IOCB1006875D
Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
JORF du 22 juin 2010 - NOR: MTSF1007641D
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
JORF du 22 juin 2010 - NOR: MTSF1001441D
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
JORF du 22 mai 2010 - NOR: IOCB0928735D
Arrêté du 29 juin 2010 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
JORF du 30 juin 2010 - NOR: IOCB1014006A
Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
JORF du 3 juin 2010 - NOR: IOCB1012260A
Funéraire
Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires JORF du 5 août 2010 p. 14452 - NOR: IOCB1000468D
Sécurité
Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
JORF du 27 mai 2010 p. 9598 - NOR: IOCA0931083D
Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
JORF n°0115 du 20 mai 2010 p. 9287 - NOR: SASE1004291D
Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JORF du 6 juillet 2010 p. 12248 - NOR: IOCE1014119A
Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale
JORF du 27 mai 2010 p. 9599 - NOR: IOCA0931086A
Social
Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
JORF du 27 juillet 2010 p. 13846 - NOR: MTSA1010703D
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
JORF du 8 juin 2010 p. 10485 - NOR: MTSA1014681D
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
JORF du 7 juillet 2010 p. 12313 - NOR: DEVU1013604A
Tourisme
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
JORF du 8 juillet 2010 p. 12436 - NOR: ECEI1012838D
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