Domaine public
Décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) JORF du 4 mai 2008 p. 7447 - NOR: IOCB0760597D

Éducation
Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation JORF n°0115 du 18 mai 2008 p. 8127 - NOR: MENE0807572D

Environnement
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
JORFdu 19 avril 2008 p. 6563 - NOR: DEVO0772024A

Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées) JORF du 18 avril 2008 p. 6438 - NOR: DEVN0766923D

Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) JORF du 18 avril 2008 p. 6437 - NOR: DEVN0806253D

Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales JORFdu 15 mai 2008 p. 7910 - NOR: AGRF0807686D

Décret du 22 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) JORF du 24 mai 2008 p. 8472 - NOR: DEVN0811400D

Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) JORF du 24 mai 2008 p. 8472 - NOR: DEVN0809738D

Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
JORF du 24 mai 2008 p. 8472 - NOR: DEVN0809589D

Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne) JORF du 29 juin 2008 - NOR: DEVN0813898D

Finances/Fiscalité
Décret n° 2008-295 du 1er avril 2008 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre JORFdu 2 avril 2008 p. 5532 - NOR: ECEL0804932D

Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code JORF du 2 avril 2008 p. 5512 - NOR: ECEL0804930D

Décret n° 2008-354 du 15 avril 2008 relatif aux obligations déclaratives des entités juridiques exonérées de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France JORF du 17 avril 2008 p. 6387 - NOR: ECEL0806494D

Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle JORFdu 2 mai 2008 p. 7330 - NOR: ECEL0766283D

Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités publiques JORF du 23 mai 2008 p. 8380 - NOR: JUSC0806841D

Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux JORF du 20 juin 2008 - NOR: IOCB0773506D

Décret n° 2008-591 du 23 juin 2008 relatif au transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts

Fonction publique
Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite JORFdu 16 avril 2008 p. 6336 - NOR: BCFF0801198D

Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale JORF du 16 avril 2008 - NOR: IOCB0760588D

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours JORF du 23 avril 2008 - NOR: IOCE0809922A

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale JORF du 14 mai 2008 - NOR: IOCB0809748A

Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale JORF du 19 avril 2008 - NOR: IOCB0808283A

Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale JORF du 7 mai 2008 - NOR: IOCB0800199D

Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale JORFdu 1 juin 2008 - NOR: IOCB0800626D

Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux JORF du 1 juin 2008 - NOR: IOCB0800611D

Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics JORFdu 31 mai 2008 p. 8997 - NOR: IOCB0773412D

Décret n° 2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte JORF du 31 mai 2008 p. 8996 - NOR: IOCB0802961D

Logement
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation JORF du 24 avril 2008 p. 6776 - NOR: DEVU0771381D

Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat JORF du 19 juin 2008 p. 9915 - NOR: MLVU0809425D

Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) JORFdu 3 juillet 2008 p. 10664 - NOR: MLVU0770313D

Marchés publics
Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics JORF du 29 avril 2008 p. 7121 - NOR: ECEM0804217D

Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics JORF du 29 avril 2008 p. 7121 - NOR: ECEM0804234D

Sécurité civile
Arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts JORF du 25 avril 2008 p. 6927 - NOR: IOCE0809564A

Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
JORF du 24 juin 2008 - NOR: IOCE0814402A

Social
Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret) JORF du 6 juin 2008 p. 9332 - NOR: MTSS0809413D

Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation JORF du 6 juin 2008 p. 9332 - NOR: MTSS0806920D

Sport
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). JORFdu 29 avril 2008 page 7128 - NOR: SJSV0805704A

Vie politique
Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs JORF du 27 mai 2008 p. 8547 - NOR: IOCA0810892D

Développement durable
Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective JORF du 20 mai 2008 p. 8151 - NOR: PRMX0811950C

Marchés publics
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances JORF du 10 avril 2008 p. 6036 - NOR: ECEM0755510C