Environnement
Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques JORF du 13 mars 2008 p. 4566 - NOR: DEVO0804503A

Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme JORF du 8 mars 2008 p. 4305 - NOR: DEVU0805494D

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin JORF du 26 mars 2008 p. 5098 - NOR: DEVO0803898A

Fonction publique
Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif) JORF du 8 mars 2008 - NOR: BCFX0804772Z

Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle JORF du 3 avril 2008 p. 5621 - NOR: MCCB0804871A

Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics JORF du 2 avril 2008 p. 5510 - NOR: IOCB0804626A

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale JORF du 27 mars 2008 p. 5243 - NOR: IOCB0806887A

Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État JORF du 23 mars 2008 - NOR: BCFF0802098D

Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances
JORF du 27 mars 2008 p. 5226 - NOR: ECET0805254D

Santé publique
Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes JORF du 14 mars 2008 p. 4662 - NOR: AGRG0806565A

Voierie
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes JORF du 13 mars 2008 p. 4556 - NOR: DEVS0803476A

Finances
Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail JORF du 8 mars 2008 p. 4322 - NOR: MTSA0805070A

Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association JORF du 28 mars 2008 p.5279 - NOR: MENF0801750A

Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts JORFdu 2 avril 2008 p. 5512 - NOR: ECEL0804812D

Domaine public
Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat JORF du 15 mars 2008 p. 4723 - NOR: DEVT0804668A

Élections
Arrêté du 11 mars 2008 pris en application de l'article D. 382-16 du code de la sécurité sociale et fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux JORF du 15 mars 2008 p. 4738 - NOR: MTSS0806373A

Constructions
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation JORF du 30 mars 2008 p. 5391 - NOR: MLVU0772016D