Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise

Décentralisation
Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel

Fonction publique

Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Décret n° 2007-16 du 5 janvier 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs

Droit funéraire

Décret n° 2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007

Intercommunalité
Circulaire du 21 décembre 2006 : Bilan et perspectives de l'intercommunalité

Elus locaux
Circulaire du 9 février 2007 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007

Circulaire du 8 janvier 2007 relative au Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2007

Finances locales
Circulaire du 3 avril 2007 relative au concours financier créé au sein de la DGD au titre des ports maritimes de pêche et de commerce

Circulaire du 28 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2007

Circulaire du 22 mars 2007 relative à la répartition de la dotation particulière élu local pour l’année 2007

Circulaire du 22 mars 2007 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’année 2007

Circulaire du 22 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de développement rural pour l’année 2007. (Notification des enveloppes départementales)

Circulaire du 22 mars 2007 relative à la répartition de la dotation de solidarité rurale pour l’année 2007

Circulaire du 16 mars 2007 relative à la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre – 2007

Circulaire du 6 mars 2007 relative à la "Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2007

Circulaire du 1er mars 2007 relative à la répartition de la dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour 2007

Circulaire du 1er mars 2007 relative à la répartition de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour 2007

Circulaire du 1er mars 2007 relative à la dotation globale de fonctionnement des départements d’outre-mer pour 2007

Circulaire du 22 février 2007 relative à la dotation globale de fonctionnement des départements pour 2007

Circulaire du 22 Février 2007 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI pour 2007

Circulaire du 22 février 2007 relative aux compensations versées en 2007 aux collectivités locales pour les exonérations

Circulaire du 22 février 2007 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2007

Circulaire du 20 février 2007 relative au recensement des pertes de bases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevances des mines (année 2007 - Métropole et Outre-mer ) constatées dans les communes et EPCI

Circulaire du 20 Février 2007 relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2007

Circulaire du 13 février 2007 relative à la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2007.

Circulaire du 26 janvier 2007 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2007

Lettre circulaire du 15 janvier 2007, relative au "FMDI- Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion

Fiche des départements
Circulaire du 2 janvier 2007 relative à la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2007, par la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006