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Actualite du 1er trimestre 2006 |
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| Textes législatifs |
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| Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Articles du CGCT modifiés : L. 2212-5. L. 2512-16. L. 2512-16-1 Loi n° 2006-11 du 6 janvier 2006 d'orientation agricole Articles du CGCT modifiés : L. 2411-6 ; L. 2411-10 ; L. 2411-15 ; L. 2411-16 Loi n° 2006-10 du 6 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports Articles du CGCT modifiés : L. 5721-2 |
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| Textes réglementaires |
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| Décret n° 2006-333 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) ; J.O du 22 mars 2006 p. 4307 Décret n° 2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire) ; J.O du 22 mars 2006 p. 4307 Arrêté du 20 février 2006 modifiant le nombre de postes offerts aux concours de rédacteur territorial, spécialité administration générale ; J.O du 21 mars 2006 p. 4218 |
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| Circulaires |
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• Circulaire du 31 mars 2006 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2006
• Circulaire du 22 mars 2006 relative à l'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour 2006
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Circulaire du 22 mars 2006 relative à l'attribution de la DGF des départements d'outre-mer pour 2006
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Circulaire du 22 mars 2006 relative à l'attribution de la dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour 2006
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Circulaire du 23 mars 2006 relative à la répartition de la dotation particulière "élu local" pour 2006
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Circulaire du 22 mars 2006 relative à la répartition de la quote-part DNP de la dotation nationale de péréquation des communes et circonscriptions territoriales d'outre mer au titre de l'année 2006
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Circulaire du 22 mars 2006 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2006
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Circulaire du 22 mars 2006 relative à la répartition de la dotation de solidarité rurale pour 2006
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Circulaire du 22 mars 2006 relative à la répartition de la quote-part DSU/DSR de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer
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Circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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Circulaire du 20 février 2006 relative l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement
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Circulaire du 17 février 2006 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI
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Circulaire du 16 février 2006 relative à la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes pour 2006
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Circulaire du 14 février 2006 relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2006
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Circulaire du 15 février 2006 relative à la fixation des taux d'imposition des quatres taxes directes locales en 2006
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Circulaire du 15 février 2006 relative aux compensations versées en 2006 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locales décidées par l'Etat |
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Elus locaux
• Circulaire du 26 janvier 2006 relative au barème de retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2006. |
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NTIC
• Circulaire du 17 janvier 2006 sur la modernisation du contrôle de légalité |
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Finances locales
• Circulaire du 13 février 2006 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2006 et ses annexes
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Circulaire 23 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, concernant la convention Etat-région de délégation des aides suite à l'approbation d'un schéma régional de développement économique
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Circulaire du 1er février 2006 relative au "concours particulier créé au sein de la dotation générale de la décentralisation (DGD) au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche - Fixation du taux de concours pour l'année 2006
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Circulaire du 1er février 2006 relative aux versements par douzièmes mensuels de la TIPP aux départements en compensation du transfert du RMI
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Circulaire du 16 janvier 2006, relative à la dotation générale de la décentralisation (DGD) des régions pour 2006
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Circulaire du 16 janvier 2006, relative à la dotation générale de la décentralisation (DGD) des départements pour 2006 |
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Déconcentration
• Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat ; J.O du 6 janvier 2006 p. 254 |
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